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Tribune : Loi de modernisation de l'agriculture 27 mai 2010 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-05-2010
Image Alors que le parlement discute du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, Johan Theuret, conseiller municipal de Combourg (1er canton laitier de France) et président des Radicaux de gauche de Bretagne, regrette que le texte gouvernemental manque d’ambitions.

Bien qu'il soit combatif et toujours prêt à se moderniser, le monde agricole est gagné par le désespoir. Comment pourrait-il en être autrement alors que le travail des agriculteurs est en permanence remis en cause ? Quand ce ne sont pas les aléas climatiques qui mettent régulièrement en danger les récoltes, ce sont les aléas sanitaires qui frappent brutalement les exploitations, avec, pour couronner le tout, la menace permanente de la volatilité des cours ! Quel autre secteur de la vie économique cumule autant de handicaps venus de l'extérieur et vit ainsi dans une insécurité permanente ? La baisse des revenus agricoles est l’élément central de la crise agricole. Après une baisse de 23% en 2008, le revenu agricole a chuté de 32% en 2009 en raison de la chute des cours et de la hausse des prix des engrais. Or, le revenu est la condition du maintien durable des exploitations.


C’est pourquoi, le soutien des pouvoirs publics est indispensable pour ne pas laisser disparaître un monde qui continue de revêtir une importante dimension stratégique. Car la production agricole constitue le soubassement de l’industrie agro-alimentaire. La structuration de l’économie de la Bretagne repose en large partie sur la proximité de cette industrie avec les agriculteurs, en particulier dans la filière laitière et la viande. N'oublions pas, par ailleurs, que le défi alimentaire que nous aurons à relever demain impose de créer les conditions du maintien du plus grand nombre possible d'exploitations.

Aujourd'hui, les agriculteurs ont surtout besoin d'une palette d'outils leur permettant de contrebalancer la libéralisation des marchés agricoles. Le projet de loi ne va pas vraiment dans cette direction. Pour apporter une réponse plus immédiate à la crise, il aurait été par exemple judicieux de prolonger l'effort consenti dans la loi de finances rectificative pour 2009 en faveur de l'allègement des charges, qui est un facteur clé de la compétitivité de l'agriculture. Au contraire, le ministre a annoncé la suppression de 300 millions d’euros de prises en charges d’intérêts d’emprunt...

Lutter contre la volatilité des prix nécessite une régulation et une vraie contractualisation entre producteurs et grande distribution. La signature médiatico-publicitaire à l’Elysée le 17 mai entre producteurs de fruits et légumes et distributeurs n’est qu’un énième accord non contraignant. Qui peut croire que les distributeurs s’appliqueront à eux-mêmes un accord qui va à l’encontre de leurs intérêts ?

Si on voulait assurer un revenu à nos agriculteurs, le projet de loi actuel aurait dû renforcer les pouvoirs de contrôle de l’Observatoire des prix et des marges. Malheureusement, ce ne sera pas le cas. Pour moraliser les conditions de paiement, il faudrait aussi donner la possibilité aux interprofessions d’élaborer des contrats-types comprenant des prix planchers permettant de restaurer des marges adaptées à chaque production avec de vrais prix planchers. Rien de tel non plus dans le projet de loi.

Si le gouvernement voulait envoyer un signe en faveur des agriculteurs, il pourrait modifier le code des marchés publics pour favoriser les filières courtes. C'est important, car la meilleure manière de sauver les agriculteurs ou de leur donner un peu d'espoir, ce n’est pas de leur verser des aides à titre de compensation, mais de leur permettre d'écouler immédiatement leurs produits sur des marchés concrets qui préservent leurs marges. On pense bien évidemment au secteur de la restauration collective, mais aussi à l’encouragement aux associations de maintien de l’agriculture durable (AMAP). Le texte gouvernemental n’aborde même pas les AMAP… On sait pourtant qu’elles permettent l’installation de jeunes agriculteurs pour peu qu’ils puissent acquérir des terres.

Enfin, on peut regretter que le projet de loi ne contienne pas une garantie dans le temps de la rémunération agricole. En 1998, un filet de sécurité pour les agriculteurs avait été inventé par Louis Le Pensec, le Contrat Territorial d’Exploitation (CTE). Il n’était pas parfait. Pour autant, méritait-il en 2002 d’être supprimé et remplacé par le Contrat d’Agriculture Durable (CAD) qui n’a d’ailleurs jamais vu le jour par la suite ?

Avec cet énième projet de loi, on ne répond pas au problème de la dérégulation progressive de l'agriculture à l'échelle internationale. Pourtant, c’est dans ce contexte que le modèle agricole français, soucieux de performances économiques mais aussi sociales et environnementales, a bien du mal à s'imposer. Faute de mesures nationales adaptées et ambitieuses, le désavantage compétitif fera encore beaucoup de victimes.

Johan THEURET
Conseiller municipal PRG de Combourg
Secrétaire d’une Association pour le Maintien d’une Agriculture Durable (AMAP)
Dernière mise à jour : ( 27-05-2010 )
 
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